Politique de confidentialité de Choir Master CMS
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique explique comment Jeremy Andrews, qui exploite Choir Master CMS (« nous »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Elle s'applique au site Web choirmastercms.com, aux comptes infonuagiques Choir Master CMS et aux clés de licence du logiciel auto-hébergé. Une version anglaise de la présente politique est disponible à l'adresse https://choirmastercms.com/privacy.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Jeremy Andrews. Vous pouvez le joindre à l'adresse legal@choirmastercms.com pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou vos renseignements personnels.
2. Notre rôle
Renseignements sur nos clients. Lorsque vous visitez notre site Web, créez un compte, inscrivez une clé de licence ou achetez un forfait, c'est nous qui décidons de l'utilisation de vos renseignements personnels, et la présente politique s'applique.
Renseignements recueillis par les chorales. Les chorales et autres organisations utilisent Choir Master CMS pour gérer leurs propres sites Web, membres, donateurs et acheteurs de billets. Pour les clients infonuagiques, nous hébergeons et traitons ces renseignements pour le compte de la chorale et selon ses instructions; la chorale en est responsable et doit publier sa propre politique de confidentialité. Si vous êtes membre, donateur, acheteur de billets ou visiteur du site d'une chorale, veuillez communiquer avec cette chorale au sujet de vos renseignements. Si vous communiquez plutôt avec nous, nous transmettrons votre demande à la chorale et l'aiderons à y répondre.
Installations auto-hébergées. Les chorales qui hébergent elles-mêmes le logiciel contrôlent leurs propres données. Nous n'y avons pas accès, sauf aux renseignements de vérification de licence décrits à la section 3.
3. Renseignements que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Provenance | Utilisation |
|---|---|---|---|
| Renseignements de compte | Nom, adresse courriel, nom de l'organisation, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée) | Vous, ou la personne qui vous invite dans un compte | Créer et gérer votre compte et vous permettre de vous connecter |
| Inscription de clé de licence | Nom, adresse courriel, nom de l'organisation, domaine du site Web | Vous, lorsque vous demandez une clé de licence | Délivrer les clés de licence et faire respecter les conditions de licence |
| Vérifications de licence (auto-hébergé) | Clé de licence, domaine du site Web, version du logiciel, adresse IP du serveur | Le Logiciel auto-hébergé, lorsqu'il vérifie sa clé de licence | Valider les clés de licence et prévenir les abus |
| Renseignements de facturation | Nom et adresse de facturation, forfait, factures, état des paiements, quatre derniers chiffres et date d'expiration de votre carte | Vous, et Stripe | Facturer les forfaits payants et tenir les registres comptables |
| Renseignements Stripe Connect | Identifiant et état de votre compte Stripe, dossiers des opérations et des remboursements liés aux ventes de billets et aux dons | Stripe, lorsque vous connectez votre compte Stripe | Fournir les fonctions de billetterie et de dons et afficher les rapports d'opérations |
| Communications | Courriels et messages d'assistance, et nos réponses | Vous | Vous répondre et améliorer le Service |
| Renseignements techniques | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, horodatage, journaux de sécurité | Votre navigateur, par l'intermédiaire de notre hébergeur | Exploiter, sécuriser et dépanner le site Web et le Service |
Nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de cartes de paiement. Les paiements par carte de nos forfaits, ainsi que les paiements versés aux chorales pour les billets et les dons, sont traités directement par Stripe.
Témoins (cookies). Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires pour vous connecter, sécuriser votre session et mémoriser vos paramètres. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites. Les sites des chorales peuvent utiliser d'autres témoins, comme le décrivent leurs politiques de confidentialité.
4. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- fournir, maintenir et sécuriser le site Web et le Service;
- délivrer et valider les clés de licence;
- traiter les paiements, envoyer les factures et tenir les registres financiers;
- envoyer des messages de service, comme des reçus, des avis de sécurité, des rappels de facturation et des avis de modification de nos conditions;
- répondre aux demandes d'assistance;
- détecter et prévenir la fraude, les abus et les violations de nos conditions;
- respecter nos obligations légales.
Nous envoyons des courriels de marketing uniquement aux personnes qui ont consenti à les recevoir, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel de marketing comprend un moyen de se désabonner.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour prendre des décisions à votre sujet fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
5. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, ou dans la mesure permise ou exigée par la loi. Le consentement peut être exprès, par exemple lorsque vous créez un compte, ou implicite selon la nature du service demandé. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous. Le retrait du consentement peut nous empêcher de vous fournir une partie ou la totalité du Service.
6. Communication à des tiers
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services suivants, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service :
| Fournisseur | Services rendus | Lieu de traitement possible |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, diffusion de contenu, stockage de données et sécurité du site Web et du Service infonuagique | Canada, États-Unis et autres pays où Cloudflare exerce ses activités |
| Amazon Web Services, Inc. | Envoi de courriels au moyen d'Amazon Simple Email Service (SES) | Canada (région AWS Canada Centre, Montréal) |
| Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées | Traitement des paiements de nos forfaits et des paiements Stripe Connect pour les ventes de billets et les dons des chorales | Canada, États-Unis et autres pays où Stripe exerce ses activités |
| Google LLC (Google Cloud) | Conservation des sauvegardes chiffrées du Service et traitement des fichiers téléversés sur les sites des chorales aux fins de leur sauvegarde | Canada (région Google Cloud de Toronto) |
| Google LLC (Google Fonts) | Fourniture des polices Web utilisées sur les sites des chorales. Le navigateur du visiteur demande les polices directement à Google, qui reçoit l'adresse IP du visiteur | États-Unis et autres pays où Google exerce ses activités |
| Anthropic, PBC | Assistant de rédaction offert aux administrateurs de site. Il reçoit le texte et les renseignements sur la chorale qu'un administrateur lui soumet lorsqu'il l'utilise | États-Unis |
Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger les renseignements personnels et de ne les utiliser que pour fournir leurs services. Stripe traite également les renseignements de paiement à titre d'organisation indépendante, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels si la loi ou une procédure judiciaire l'exige, pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens ou ceux d'autrui, ou à un acquéreur ou successeur en cas de vente ou de réorganisation de l'entreprise, sous réserve de la présente politique.
7. Conservation à l'extérieur du Canada et du Québec
Nos fournisseurs de services peuvent conserver et traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Canada et du Québec, notamment aux États-Unis. Ces renseignements sont alors assujettis aux lois de ces pays, et leurs autorités pourraient y avoir accès. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, notamment au moyen des engagements contractuels et des mesures de sécurité de nos fournisseurs.
8. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou exigée par la loi :
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Contenu des comptes infonuagiques | Tant que votre compte est ouvert, puis jusqu'à 30 jours après sa fermeture |
| Données des forfaits payants après le passage au forfait Gratuit | Au moins 90 jours, comme le prévoient nos conditions; nous pouvons les supprimer par la suite |
| Dossiers des clés de licence | Pendant la durée de la licence, puis jusqu'à 1 an |
| Registres de facturation et fiscaux | 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exige la législation fiscale canadienne |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu'à 90 jours, sauf s'ils sont nécessaires à l'enquête sur un incident de sécurité |
| Sauvegardes | Les données supprimées peuvent demeurer dans les sauvegardes jusqu'à 365 jours de plus avant d'être détruites |
Lorsque nous n'avons plus besoin de renseignements personnels, nous les détruisons ou les anonymisons.
9. Protection des renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit, le hachage des mots de passe, un accès limité aux personnes qui en ont besoin et le recours à des fournisseurs détenant des certifications de sécurité reconnues. Aucun système n'est parfaitement sûr; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si une atteinte aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave, ou un risque de préjudice sérieux au sens de la loi québécoise, nous aviserons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi. Nous tenons un registre de tous ces incidents.
10. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :
- de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons et les communiquons;
- d'y accéder et d'en recevoir une copie;
- de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou périmés;
- de retirer votre consentement, comme le décrit la section 5;
- de nous demander de les supprimer lorsque nous n'en avons plus besoin;
- si vous êtes au Québec, de recevoir les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de nous demander de cesser de diffuser des renseignements vous concernant ou de désindexer tout hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
Pour présenter une demande, écrivez à legal@choirmastercms.com. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d'y répondre. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Enfants
Notre site Web et le Service s'adressent aux adultes et aux organisations. Les titulaires de compte doivent avoir atteint l'âge de la majorité dans leur lieu de résidence, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants.
Les chorales peuvent ajouter au moyen du Service des renseignements sur de jeunes membres. Les administrateurs qui ajoutent des membres doivent respecter les lois sur les renseignements personnels des mineurs qui s'appliquent sur leur territoire, notamment en obtenant tout consentement requis du parent ou du tuteur. Au Québec, par exemple, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est requis pour recueillir des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l'occasion. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification importante, nous en aviserons également les titulaires de compte par courriel ou dans le Service avant son entrée en vigueur.
13. Nous joindre
Jeremy Andrews, Choir Master CMS
Responsable de la protection des renseignements personnels
legal@choirmastercms.com