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Conditions de licence de Choir Master CMS

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Choir Master CMS repose sur deux ententes. La partie A régit la licence du logiciel auto-hébergé et la partie B régit le service infonuagique hébergé. Chaque partie est autonome et ne s'applique qu'à l'édition ou au forfait que vous utilisez. Une version anglaise des présentes conditions est disponible à l'adresse https://choirmastercms.com/license.

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Partie A — Licence du logiciel auto-hébergé

La présente licence est une entente entre Jeremy Andrews (« nous ») et la personne ou l'organisation qui installe ou utilise Choir Master CMS (« vous »). En obtenant une clé de licence, en installant le Logiciel ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

A1. Définitions

• « Logiciel » désigne le logiciel Choir Master CMS auto-hébergé, y compris son code, ses mises à jour, sa documentation et toute clé de licence que nous délivrons.
• « Édition Communautaire » désigne le Logiciel concédé sous licence gratuitement en vertu de l'article A3.
• « Édition Standard » désigne le Logiciel concédé sous licence moyennant un paiement unique en vertu de l'article A5.
• « Site Web » désigne un site Web servi à partir d'un seul nom de domaine, avec ou sans « www. », ainsi que les copies hébergées sur des hôtes de développement locaux ou privés et utilisées uniquement pour concevoir ou tester ce site. Chaque sous-domaine constitue un Site Web distinct.
• « Clé de licence » désigne la clé que nous délivrons pour activer le Logiciel sur un Site Web.

A2. Clés de licence

Vous devez obtenir une Clé de licence auprès de nous avant d'utiliser le Logiciel, même pour l'Édition Communautaire gratuite. Chaque Clé de licence est valide pour un seul Site Web. Vous devez nous fournir des renseignements d'inscription exacts; notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous les traitons. Vous ne devez pas partager, vendre ni publier votre Clé de licence, ni contourner, désactiver ou altérer le mécanisme de clé de licence.

A3. Licence de l'Édition Communautaire

Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence gratuite, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'installer et d'utiliser l'Édition Communautaire sur un Site Web par Clé de licence, à des fins personnelles ou commerciales.

A4. Mention d'attribution (Édition Communautaire)

Chaque page accessible au public générée par l'Édition Communautaire doit afficher, dans son pied de page, la mention « Propulsé par Choir Master CMS » (ou « Powered by Choir Master CMS » sur une page en anglais), avec un lien vers https://choirmastercms.com. Vous ne devez pas supprimer, masquer, dissimuler ni modifier cette mention ou son lien, la rendre moins lisible que le texte environnant du pied de page, ni ajouter un attribut rel="nofollow" au lien. Vous pouvez en adapter la police, la couleur et la taille au design de votre site dans ces limites.

A5. Licence de l'Édition Standard

Une fois les frais applicables payés, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser l'Édition Standard sur un Site Web par Clé de licence, à des fins personnelles ou commerciales. L'Édition Standard vous permet également :

1. de retirer la mention d'attribution exigée par l'article A4;
2. de modifier le Logiciel pour l'utiliser uniquement sur votre Site Web visé par la licence.

Vos modifications demeurent assujetties à la présente licence et ne peuvent pas être distribuées. Le terme « perpétuelle » signifie que votre licence visant les versions auxquelles vous avez droit n'expire pas, sous réserve d'une résiliation en vertu de l'article A9. Les mises à jour et nouvelles versions sont incluses pendant 12 mois à compter de l'achat; par la suite, vous pouvez continuer d'utiliser la dernière version reçue ou renouveler l'accès aux mises à jour moyennant les frais alors en vigueur.

Vous pouvez transférer une licence de l'Édition Standard vers un autre domaine en nous en avisant, à condition que le Site Web initial cesse de l'utiliser. Vous pouvez céder la licence à une organisation qui succède à la vôtre avec notre consentement écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable.

A6. Restrictions (toutes les éditions)

Sauf autorisation expresse dans la présente licence ou autorisation écrite préalable de notre part, vous ne devez pas :

1. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ni créer d'œuvres dérivées de celui-ci (sauf les modifications permises pour l'Édition Standard en vertu de l'article A5);
2. copier, distribuer, vendre, sous-licencier, louer ou autrement mettre le Logiciel ou toute version modifiée à la disposition d'autrui;
3. faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Logiciel qui n'est pas fournie sous forme de code source, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré la présente restriction;
4. utiliser le Logiciel pour offrir à des tiers des services d'hébergement, de création de sites Web ou des services semblables, ni pour offrir un produit qui fait concurrence à Choir Master CMS;
5. supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de licence figurant dans le Logiciel;
6. utiliser le Logiciel de façon illégale ou en violation des droits d'autrui.

Un concepteur ou un développeur Web peut installer et configurer le Logiciel pour un client, à condition que chaque Site Web de client dispose de sa propre Clé de licence détenue par ce client.

A7. Assistance et mises à jour

L'Édition Communautaire est fournie sans aucune assistance ni mise à jour. Nous pouvons publier des mises à jour à notre discrétion. L'assistance offerte pour l'Édition Standard, le cas échéant, se limite à ce qui est décrit au moment de l'achat.

A8. Propriété

Le Logiciel fait l'objet d'une licence et non d'une vente. Nous et nos concédants conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. « Choir Master CMS » et ses logos sont nos marques de commerce, et la présente licence n'accorde aucun droit sur ces marques, sauf celui d'afficher la mention d'attribution prévue à l'article A4. Les composants libres de tiers inclus dans le Logiciel sont régis par leurs propres licences, énumérées dans le fichier NOTICES.md du Logiciel et à l'adresse https://choirmastercms.com/notices.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement sans aucune obligation envers vous.

A9. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement si vous y contrevenez et ne remédiez pas au manquement dans les 15 jours suivant notre avis. Nous pouvons également mettre fin à toute licence de l'Édition Communautaire en tout temps, pour quelque raison que ce soit, au moyen d'un avis. À la fin de la licence, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les articles A8, A10, A11 et A12 survivent à la résiliation. Les frais payés pour l'Édition Standard ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou à notre discrétion.

A10. Absence de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, SÉCURITAIRE OU ININTERROMPU. IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES ET DE SÉCURISER VOTRE INSTALLATION.

A11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE LA PRÉSENTE LICENCE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉE POUR LE LOGICIEL OU 100 $ CA.

A12. Dispositions générales

1. Droit applicable. La présente licence est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux d'Orillia (Ontario) ont compétence exclusive, sauf lorsque la législation sur la protection du consommateur vous permet d'intenter une poursuite ailleurs.
2. Consommateurs. Aucune disposition de la présente licence ne limite les droits auxquels on ne peut renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur qui vous sont applicables.
3. Exportation et sanctions. Vous devez respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
4. Modifications. Nous pouvons mettre à jour la présente licence pour les versions futures ou les nouvelles Clés de licence. La version que vous avez acceptée continue de régir les versions pour lesquelles vous détenez déjà une licence.
5. Intégralité de l'entente. La présente licence constitue l'entente intégrale relative au Logiciel et remplace toute entente antérieure. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation.
6. Cession. Vous ne pouvez pas céder la présente licence, sauf dans la mesure permise par l'article A5. Nous pouvons la céder à un successeur de notre entreprise.
7. Langue. La présente licence est publiée en français et en anglais sur choirmastercms.com, et les deux versions ont la même valeur. Si vous êtes au Québec, la version française vous a été présentée en premier, et vous pouvez choisir d'accepter l'une ou l'autre version.
8. Promotions. Si vous acceptez un prix promotionnel, une offre spéciale ou un service ponctuel (comme le tarif fondateur ou un forfait d'installation), les conditions supplémentaires présentées avec cette offre font partie de la présente entente, et vous devez vous y conformer. En cas d'incompatibilité avec la présente licence, les conditions supplémentaires prévalent pour cette offre.

Demandes d'autorisation et avis : legal@choirmastercms.com.

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Partie B — Conditions d'utilisation du service infonuagique

Les présentes conditions constituent une entente entre Jeremy Andrews (« nous ») et la personne ou l'organisation qui crée un compte infonuagique Choir Master CMS (« vous »). Elles régissent votre utilisation du service hébergé Choir Master CMS ainsi que des sites, pages et courriels que vous publiez ou envoyez au moyen de celui-ci (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

B1. Forfaits

Les fonctions de chaque forfait sont celles décrites sur notre page de tarification au moment de votre abonnement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, mais nous ne réduirons pas de façon importante les fonctions d'un forfait payant pendant une période de facturation déjà payée.

B2. Votre compte

Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte, y compris par les personnes que vous invitez. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, ou utiliser le Service sous la supervision d'une organisation qui accepte les présentes conditions.

B3. Utilisation acceptable et conditions de l'hébergeur

Le Service est hébergé par Cloudflare. Tout contenu que vous publiez ou stockez au moyen du Service, ainsi que votre utilisation de celui-ci, doivent respecter le Self-Serve Subscription Agreement et les Service-Specific Terms de Cloudflare, comme si vous étiez vous-même client de Cloudflare. De plus, vous ne devez pas utiliser le Service pour :

1. publier du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, haineux ou d'exploitation sexuelle, ou qui harcèle ou menace qui que ce soit;
2. diffuser des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou du contenu trompeur;
3. nuire au fonctionnement du Service, des sites d'autres clients ou des réseaux de nos fournisseurs, ou dépasser les limites d'utilisation que nous fixons;
4. héberger des fichiers multimédias volumineux ou des vidéos d'une manière non prise en charge par votre forfait;
5. revendre le Service ou le fournir à des tiers sans notre autorisation écrite.

Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour l'héberger, le stocker, le copier, l'afficher et le transmettre, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. Il vous incombe de détenir les droits sur tout ce que vous publiez.

B4. Courriels et lutte contre le pourriel

Nous envoyons les courriels au moyen d'Amazon Simple Email Service (SES). Tout courriel envoyé au moyen du Service doit respecter la Politique d'utilisation acceptable d'AWS et la section sur Amazon SES des Conditions de service d'AWS, ainsi que toutes les lois applicables en matière de pourriel, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Plus particulièrement, vous devez :

1. envoyer des messages électroniques commerciaux uniquement aux destinataires qui y ont consenti conformément à la loi applicable, et conserver une preuve de ce consentement;
2. ne pas utiliser de listes achetées, louées ou obtenues par moissonnage;
3. inclure une identification exacte de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, et donner suite rapidement aux demandes de désabonnement;
4. maintenir les taux de rebond et de plaintes sous les limites que nous publions.

Nous pouvons suspendre ou limiter vos envois, sans préavis, si vos messages compromettent notre réputation d'expéditeur ou notre compte SES.

B5. Frais, facturation et délai de grâce

Les forfaits Starter et Premium sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, aux prix affichés sur notre page de tarification au moment de l'abonnement ou du renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Les prix sont en dollars canadiens pour les clients au Canada et en dollars américains pour les clients ailleurs, et excluent les taxes applicables. Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant qu'une modification de prix prenne effet à votre prochain renouvellement.

Si un paiement est en souffrance, votre compte bénéficie d'un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vos fonctions payantes demeurent actives et nous vous rappelons de payer. Si le montant demeure impayé à la fin du délai de grâce, votre compte passe au forfait Gratuit. Dans ce cas :

1. votre site Web demeure en ligne selon le forfait Gratuit;
2. les fonctions payantes cessent de fonctionner, et leurs données (comme les dossiers des membres, des donateurs et de la billetterie) sont conservées pendant au moins 90 jours, période durant laquelle vous pouvez nous en demander l'exportation en écrivant à support@choirmastercms.com;
3. après ces 90 jours, nous pouvons supprimer les données liées au forfait payant.

Le paiement du montant dû ou un nouvel abonnement pendant cette période de 90 jours rétablit vos fonctions payantes et vos données. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige, dans le cas prévu au paragraphe 3 de l'article B13 ou à notre discrétion. L'annulation met fin aux renouvellements futurs; votre forfait payant demeure en vigueur jusqu'à la fin de la période payée, puis passe au forfait Gratuit.

B6. Forfait Gratuit

Le forfait Gratuit comprend uniquement les fonctions de site Web et est fourni sans aucune garantie ni engagement de service. Nous pouvons modifier, limiter, suspendre ou abolir le forfait Gratuit, ou votre utilisation de celui-ci, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Lorsque cela est possible, nous vous donnerons un préavis de 14 jours afin que vous puissiez exporter votre contenu.

B7. Billetterie, dons et Stripe Connect

Les ventes de billets et les dons sur votre site sont traités par Stripe au moyen de Stripe Connect. Pour utiliser ces fonctions, vous devez créer votre propre compte Stripe, le connecter à votre compte Choir Master CMS et accepter l'entente relative aux comptes connectés de Stripe, qui intègre l'entente de services Stripe. Votre entente avec Stripe vous lie directement à Stripe.

Les paiements de vos acheteurs et donateurs sont versés dans votre compte Stripe; nous ne recevons, ne détenons ni ne transférons ces fonds. Les frais de traitement de Stripe, ainsi que les frais de plateforme que nous facturons sur ces opérations, le cas échéant, tels qu'indiqués sur notre page de tarification, sont déduits de chaque paiement. C'est Stripe, et non nous, qui décide de la vérification des comptes, des versements, des retenues et des réserves.

Vous êtes le vendeur ou le bénéficiaire de ces fonds et le commerçant officiel. Il vous incombe de gérer votre politique de remboursement, les modifications et annulations d'événements, les litiges et les rétrofacturations, les taxes et tout reçu exigé par la loi, y compris les reçus officiels de dons. Nous ne sommes pas partie aux opérations entre vous et vos acheteurs ou donateurs.

En connectant votre compte Stripe, vous nous autorisez à y accéder au moyen de Stripe Connect dans la mesure nécessaire pour fournir ces fonctions, notamment pour créer des paiements, effectuer les remboursements que vous demandez et afficher des rapports d'opérations. Vous pouvez déconnecter votre compte Stripe en tout temps, ce qui met fin aux paiements de billets et de dons sur votre site.

B8. Renseignements personnels

Vous contrôlez les renseignements personnels de vos membres, donateurs, acheteurs de billets et visiteurs que vous recueillez au moyen du Service. Il vous incombe de disposer d'un fondement légal et de tout consentement requis pour cette collecte, et de publier votre propre politique de confidentialité. Nous traitons ces renseignements uniquement pour fournir le Service et conformément à notre Politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger et vous aviserons sans délai indu de toute atteinte aux mesures de sécurité les touchant.

B9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou retirer du contenu, si vous contrevenez aux présentes conditions, si votre utilisation crée un risque juridique ou de sécurité, ou si Cloudflare, Amazon ou Stripe l'exige. Lorsque cela est possible, nous vous donnerons un avis et l'occasion de corriger le problème au préalable. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Après la fermeture, nous pouvons supprimer votre contenu au bout de 30 jours; exportez tout ce que vous souhaitez conserver avant de fermer votre compte.

B10. Garanties et exonérations

Pour les forfaits payants, nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables, essentiellement tel que décrit sur notre page de tarification. SOUS RÉSERVE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE FORFAIT GRATUIT EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES COURRIELS SERONT LIVRÉS.

B11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU 100 $ CA.

B12. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez à l'égard de toute réclamation de tiers découlant de votre contenu, de vos courriels, de vos ventes de billets ou de vos activités de collecte de fonds, ou de votre manquement aux présentes conditions ou aux conditions de Cloudflare, d'Amazon ou de Stripe.

B13. Dispositions générales

1. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux d'Orillia (Ontario) ont compétence exclusive, sauf lorsque la législation sur la protection du consommateur vous permet d'intenter une poursuite ailleurs.
2. Consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits auxquels on ne peut renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur qui vous sont applicables.
3. Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours transmis par courriel ou dans le Service. Si vous continuez d'utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez la mise à jour. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur et obtenir un remboursement au prorata des frais payés d'avance.
4. Fournisseurs. Si Cloudflare, Amazon ou Stripe modifie ses conditions, les conditions mises à jour s'appliquent en vertu des articles B3, B4 et B7 à compter de leur date d'entrée en vigueur.
5. Intégralité de l'entente. Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'entente intégrale relative au Service. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
6. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à un successeur de notre entreprise.
7. Langue. Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais sur choirmastercms.com, et les deux versions ont la même valeur. Si vous êtes au Québec, la version française vous a été présentée en premier, et vous pouvez choisir d'accepter l'une ou l'autre version.
8. Promotions. Si vous acceptez un prix promotionnel, une offre spéciale ou un service ponctuel (comme le tarif fondateur ou un forfait d'installation), les conditions supplémentaires présentées avec cette offre font partie de la présente entente, et vous devez vous y conformer. En cas d'incompatibilité avec les présentes conditions, les conditions supplémentaires prévalent pour cette offre.

Avis : legal@choirmastercms.com.